Conditions d’utilisation
Ce document est en cours de préparation et sera publié ici avant le lancement de l’application.
Noms et adresses de page des organisations
Le nom d’une organisation et l’adresse de sa page (wilb.app/…) doivent appartenir à l’organisation qui les utilise. Ne prenez pas de noms ou d’adresses à l’avance pour les réserver, les revendre ou en priver d’autres, et ne vous faites pas passer pour une autre organisation, marque ou personne.
Certaines adresses — sports, villes, marques connues — sont réservées : seule l’équipe Wilb peut les attribuer.
Wilb peut modifier le nom ou l’adresse d’une organisation, ou attribuer une adresse à une autre organisation, si elle porte atteinte aux droits d’autrui (par exemple une marque), induit en erreur ou a été prise en violation de ces règles. Le propriétaire est informé du motif ; l’ancienne adresse redirige vers la nouvelle jusqu’à ce qu’elle soit attribuée à quelqu’un d’autre.
Si quelqu’un utilise le nom ou l’adresse de votre organisation ou de votre marque, ouvrez sa page sur wilb.app et choisissez « Prévenez-nous ». Joignez des preuves : site officiel, adresse e-mail sur son domaine, numéro de marque.